Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site test-pompier.fr et tout utilisateur effectuant un achat sur la plateforme. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité de l'éditeur

Le site test-pompier.fr est édité par la SAS Pyroblast (en cours de constitution). Les informations d'immatriculation (RCS, SIRET, capital social, N° TVA intracommunautaire, adresse du siège social) seront publiées dès la finalisation de la constitution de la société. Contact : contact@pyroblast.com.

Article 3 — Produits et services

test-pompier.fr propose des abonnements de préparation aux concours et sélections de sapeurs-pompiers sous forme d'accès numérique à une plateforme de tests en ligne. Les formules disponibles sont :

• Pack Concours — 12,90 € TTC / mois ou 32,90 € TTC / trimestre (−15 %)
• Pack Complet — 19,90 € TTC / mois ou 49,90 € TTC / trimestre (−15 %)

Les abonnés ayant souscrit antérieurement au Pack BSPP / BMPM (9,90 € TTC / mois ou 24,90 € TTC / trimestre) conservent leur tarif et leurs conditions d'accès tant que leur abonnement reste actif sans interruption.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; les conditions applicables aux abonnements en cours sont celles en vigueur au moment de la souscription, et toute évolution sera notifiée à l'abonné au moins 30 jours avant prise d'effet sur les renouvellements suivants.

Article 4 — Commande et paiement

La souscription est validée après création d'un compte utilisateur et règlement du premier terme via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est récurrent (mensuel ou trimestriel selon la formule choisie) et l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La confirmation et chaque facture de renouvellement sont envoyées par email à l'adresse associée au compte.

Article 5 — Accès au service et résiliation

L'accès au contenu premium est immédiat après validation du premier paiement et reste actif tant que l'abonnement est en cours de validité. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel de l'utilisateur ou par email à contact@pyroblast.com ; la résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours, sans reconduction. L'accès est personnel et non cessible. Un compte correspond à un seul utilisateur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités. La demande peut être adressée par email à contact@pyroblast.com. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé pour la souscription.

Si l'utilisateur a expressément demandé que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il pourra être tenu de payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Article 7 — Responsabilité

test-pompier.fr est un outil de préparation indépendant. Il ne garantit pas la réussite aux concours ou sélections. Les contenus sont fournis à titre éducatif et ne se substituent pas aux sources officielles (ministère de l'Intérieur, ministère des Armées, SDIS).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les contenus, bien que tout soit mis en œuvre pour assurer leur exactitude.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (tests, questions, explications, design, code) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).